Informations
Conditions Générales d'Utilisation
Site-Ref-Création est désigné sous le sigle « SRC ».
Le bénéficiaire du service est désigné sous les termes : « le bénéficiaire ».
Droits / devoirs de SRC
SRC n’exerce pas d’activité commerciale, mais propose un service gratuit de création de sites Internet. Il est à noter malgré tout que seule la création d’un site est gratuite : la mise en ligne et l’hébergement du site créé (dont le règlement est dû à l’hébergeur) restent à la charge du bénéficiaire.
Étant donnée la gratuité du service, SRC n’est astreint à aucune obligation de résultat.
Un site Internet crée avec WordPress implique de fréquentes mises à jour qui peuvent, occasionnellement, entraver le bon fonctionnement du site. Des bugs peuvent également se produire du fait de l’hébergeur. Dans le cas où un dysfonctionnement surviendrait sur le site, pour quelque raison que ce soit, SRC ne pourrait nullement être tenu pour responsable.
La création d’un site Internet implique que le bénéficiaire transmette des données au prestataire de service (documents à intégrer au site, images, coordonnées…). SRC s’engage à ne divulguer aucune donnée lui ayant été transmise, sans l’accord du bénéficiaire.
Droits / devoirs du bénéficiaire
Dès le début de la création du site, le bénéficiaire en devient propriétaire : SRC communiquera au bénéficiaire le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe WordPress permettant d’accéder au tableau de bord depuis lequel le site est géré.
Le bénéficiaire a la possibilité de demander à tout instant, et sans justifications, l’arrêt de la création, ou du suivi du site par SRC. Tous les documents fournis par le bénéficiaire pourront alors lui être restitués, ou être supprimés, selon les instructions du bénéficiaire. Le bénéficiaire pourra également demander la suppression de toutes les données personnelles qu’il a communiquées à SRC.